J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17675
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Arrêté du 5 novembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9901638A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 novembre 1999, M. Sanson (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2000.